Conditions Générales de Soumission et de Référencement sur 01NET
(mise à jour 04 juillet 2006)



1. Préambule

Groupe 01, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est sis à Paris (75015) 12, rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 491 422 671, offre la possibilité aux éditeurs/auteurs/ré-éditeur/représentant officiel d'un éditeur (ci-après " vous ") de référencer leur(s) logiciel(s) dans la base 01NET. Le service de Référencement de 01NET - soumis aux conditions du présent Contrat - vous garantit la visibilité de votre (vos) logiciel(s) avec ses descriptions dans la base de 01NET, dans un délai précis et avec une mise en exergue dans la catégorie correspondante. Le service de Référencement gratuit offre le même service sans garantie d'aucune sorte.

Le Service de Référencement de Groupe 01 est proposé conformément aux termes et conditions définis dans le présent contrat.

 EN REMPLISSANT LES CHAMPS DE LA PAGE D'ENREGISTREMENT ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " Envoyer ", VOUS VOUS ENGAGEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ETES AGE DE PLUS DE 18 ANS ET et que vous avez LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE POUR VOUS ENGAGER AU TITRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES; VOUS GARANTISSEZ QUE LES INFORMATIONS QUE VOUS RENSEIGNEZ DANS LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION SONT EXACTES, COMPLETES ET A JOUR, VOUS GARANTISSEZ ETRE OFFICIELLEMENT MANDATE PAR LA SOCIETE EDITRICE DES DITS LOGICIELS ET AVOIR LES DROITS NECESSAIRES POUR PROPOSER CEUX-CI AU REFERENCEMENT DE 01NET ; VOUS GARANTISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTER D'ETRE LIE PAR SES TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE OU, DANS LE CAS D'UNE ENTREPRISE, VOUS ETES AUTORISE A ENGAGER L'ENTREPRISE A CES TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou de votre ordinateur.


2. Référencement d'un logiciel dans la base 01NET

Vous pouvez proposer votre logiciel en vue de son référencement dans la base 01NET de la manière suivante :

2.1 Référencement gratuit

Vous pouvez proposer à Groupe 01 votre logiciel afin que celui-ci soit référencé gratuitement sur le site 01NET. Dans cette hypothèse, Groupe 01 essaiera de l'évaluer dans un délai non garanti ; Groupe 01 se réserve le droit de ne pas évaluer le logiciel suggéré par ce biais ni de l'intégrer dans son annuaire. Si un logiciel est accepté via cette procédure, Groupe 01 se réserve le droit d'utiliser à son libre choix tout ou partie des informations transmises sur le logiciel ainsi que leur éventuelle modification, et la possibilité de déréférencer le logiciel de la base 01NET à n'importe quel moment sans avoir à s'en justifier auprès de vous. En cas de proposition d'un logiciel via cette offre gratuite, Groupe 01 n'offre aucune garantie d'aucune sorte quant à l'aboutissement de la soumission ni quant au maintien du logiciel accepté dans l'annuaire.
2.2 Référencement payant

Dans le cadre du référencement payant, l'équipe de 01NET étudiera votre logiciel et vous informera par mail de l'acceptation ou du refus de votre soumission, et ce :

- Pour le service "Référencement Basic" : si votre logiciel est accepté, l'équipe de 01NET fera ses meilleurs efforts afin de mettre en ligne votre logiciel dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement.

- Pour le service "Complet" : si votre logiciel est accepté, l'équipe de 01NET fera ses meilleurs efforts afin de mettre en ligne votre logiciel dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement.

- Pour le service "Référencement Silver" : si votre logiciel est accepté, l'équipe de 01NET fera ses meilleurs efforts afin de mettre en ligne votre logiciel dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement.

- Pour le service "Référencement Gold" : si votre logiciel est accepté, l'équipe de 01NET fera ses meilleurs efforts afin de mettre en ligne votre logiciel dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement.

Les services proposés et les tarifs sont les suivants :

- Pour le service Référencement Basic dans la base 01NET : 99 € TTC en ce compris 45 € de frais d'étude; examen du logiciel garanti en 10 jours ouvrables ; une mise à jour autorisée du logiciel pendant 30 jours suivant la mise en ligne ; mise en avant simple sur le site ; promotion du logiciel dans la lettre "01net.telechargement " ; intégration du logiciel dans la Compil 01NET (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale) ; intégration du logiciel dans 01NET Magazine et ses CD-Rom associés (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale) ; présence du logiciel référencé dans la base pendant une durée non limitée, Groupe 01 pouvant retirer le logiciel référencé à tout moment et à sa seule discrétion après l'expiration de la période initiale de 30 jours de mise en avant du logiciel sur le site. Les frais indiqués s'entendent pour un logiciel et toutes taxes comprises.

- Pour le service "Complet" dans la base 01NET : 199 € TTC en ce compris 45 euros de frais d'étude; examen du logiciel garanti en 3 jours ouvrables ; une mise à jour autorisée du logiciel pendant 30 jours suivant la mise en ligne ; mise en "relief" dans la rubrique sur le site pendant 1 mois, puis mise en avant simple; promotion du logiciel dans la lettre "01net.telechargement " ; intégration du logiciel dans la Compil 01NET (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale) ; intégration du logiciel dans 01NET Magazine et ses CD-Rom associés (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale); présence du logiciel référencé dans la base pendant une durée non limitée, Groupe 01 pouvant retirer le logiciel référencé à tout moment et à sa seule discrétion après l'expiration de la période initiale de 30 jours de mise en relief du logiciel sur le site. Les frais indiqués s'entendent pour un logiciel et toutes taxes comprises.

- Pour le service "Référencement Silver" dans la base 01NET : 99 € TTC, en ce compris 45 euros de frais d'étude, par mois pendant 3 mois minimum payables d'avance ; examen des logiciels garanti en 3 jours ouvrables ; nombre illimité de mises à jour autorisées du logiciel pendant toute la durée de l'abonnement à partir de la mise en ligne ; mise en "relief" dans la rubrique sur le site pendant toute la durée de l'abonnement ; promotion du logiciel dans la lettre "01net.telechargement " ; intégration du logiciel dans la Compil 01NET (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale) ; intégration du logiciel dans 01NET Magazine et ses CD-Rom associés (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale) ; mise à disposition d'un rapport statistiques sur les télechargements générés (jours/heures) ; présence du logiciel référencé dans la base pendant une durée non limitée, Groupe 01 pouvant retirer le logiciel référencé à tout moment et à sa seule discrétion après l'expiration de la durée de l'abonnement (3 mois minimum) pendant laquelle le logiciel est mis en relief sur le site. Les frais indiqués s'entendent pour un logiciel et toutes taxes comprises.

- Pour le service "Référencement Gold" dans la base 01NET : 199 € TTC, en ce compris 45 euros de frais d'étude par logiciel, par mois pendant 3 mois minimum payables d'avance ; examen des logiciels garanti en 2 jours ouvrables ; nombre illimité de mises à jour autorisées du logiciel pendant toute la durée de l'abonnement à partir de la mise en ligne ; mise en "relief" dans la rubrique sur le site pendant toute la durée de l'abonnement ; promotion du logiciel dans la lettre "01net.telechargement " ; intégration du logiciel dans la Compil 01NET (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale) ; intégration du logiciel dans 01NET Magazine et ses CD-Rom associés (sous réserve de compatibilité technique et éditoriale) ; mise à disposition d'un rapport statistiques sur les téléchargements générés (jours/heures); présence du logiciel référencé dans la base pendant une durée non limitée, Groupe 01 pouvant retirer le logiciel référencé à tout moment et à sa seule discrétion après l'expiration de la durée de l'abonnement (3 mois minimum) pendant laquelle le logiciel est mis en relief sur le site. Les frais indiqués s'entendent pour trois (3) logiciels et toutes taxes comprises.

La responsabilité de Groupe 01 ne saurait en tout état de cause être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion ou fraudes informatiques, présence de virus ou tout autre fait qualifié de force majeure par les tribunaux. Si le service de " Référencement payant" venait à s'interrompre de façon temporaire ou définitive pour les raisons ci-dessus exposées, aucun remboursement pour les logiciels présents dans la base ne sera dû.


3. Etapes de la commande

3.1 Référencement gratuit

Le processus de référencement gratuit comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : Choix de la formule " gratuit " en cliquant sur le bouton " je choisis " ;
Etape 2 : Saisie des champs obligatoires du formulaire de renseignement concernant le logiciel
Etape 3 : Consultation des Conditions générales de vente ;
Etape 4 : Acceptation des conditions générales de vente en cochant la case " je certifie avoir lu et accepté les Conditions
Générales de Vente du service de Référencement de 01NET " ;
Etape 5 : Soumission de la demande de référencement en cliquant sur le bouton " envoyer ".

3.2 Référencement Payant


Le processus de référencement payant comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : Choix de la formule de référencement sur la page de présentation des formules en cliquant sur le bouton " je choisis " ;
Etape 2 : Saisie des champs obligatoires du formulaire de renseignement ;
Etape 3 : Consultation des Conditions générales de vente ;
Etape 4 : Acceptation des conditions générales de vente en cochant la case " je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente du service de Référencement de 01NET " ;
Etape 5 : Réitération de l'acceptation des conditions générales de vente en cochant la case " je réitère mon acceptation aux présentes conditions Générales de Vente du service de Référencement de 01NET " ;
Etape 6 : Validation de l'inscription en cliquant sur le bouton " envoyer " ;
Etape 7 : Saisie des champs obligatoires du formulaire de renseignement concernant le ou les logiciel(s) ;
Etape 8 : Validation en cliquant sur le bouton " envoyer " ;
Etape 9 : Récapitulatif ;
Etape 10 : Paiement.


4. Confirmation de la demande de référencement

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique (à l'adresse que vous aurez indiqué sur le formulaire de renseignement) qui récapitule votre demande de référencement ainsi que vos coordonnées personnelles.

Il vous appartient, sous votre responsabilité, de conserver sur le support de votre choix, les informations contractuelles reçues.


5. Acceptation de la demande de référencement
Votre demande de référencement sera acceptée dès réception par vous du courrier électronique d'acceptation de votre soumission. A défaut, vous recevrez un courrier électronique de refus.

Pour pouvoir être référencé sur les sites gérés par Groupe 01, chaque logiciel candidat à un référencement dans la base doit satisfaire aux conditions éditoriales définies par Groupe 01 et donc notamment aux critères suivants : Le logiciel doit abriter un contenu original en Français ou en anglais et ne doit pas contenir de contenus ou de liens vers des contenus enfreignant les droits d'un tiers, la législation en vigueur ou ayant un caractère pornographique.

En conséquence, Groupe 01 se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser de référencer les logiciels :
- ayant un contenu ou des liens pointant vers des contenus pornographiques ou réservés à l'adulte,
- promouvant ou diffusant des activités illégales,
- ayant un contenu raciste, diffamatoire ou offensant,
- ayant un contenu ou des liens pointant vers un programme d'affiliation,
- dont le bénéficiaire du référencement n'est pas un représentant légal de l'éditeur du logiciel,
- dont le bénéficiaire du référencement n'est pas officiellement assermenté par l'éditeur du logiciel.
Le logiciel doit être accessible 24heures/24 et 7 jours/7.
Le logiciel ne doit pas être un logiciel miroir ni une redirection vers un autre logiciel.
CES CRITERES SONT DES CONDITIONS MINIMA ; Groupe 01 POURRA A SA SEULE DISCRETION PRENDRE EN COMPTE D'AUTRES CRITERES AVANT D'ACCEPTER OU REFUSER UN LOGICIEL.
Groupe 01 réserve son service de référencement aux logiciels dont l'accès et le téléchargement est proposé gratuitement aux internautes.
En conséquence Groupe 01 se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser - sans justification - les demandes de référencement de logiciels pointant vers un site dont au moins l'un des objets est la vente de logiciels en ligne, que cette soumission soit faite par un éditeur ou un distributeur/représentant du dit éditeur.
En cas de non acceptation de votre demande de référencement, ou d'attestation de non respect des pré-requis au référencement, votre demande est réputée annulée sans droit à indemnités à votre profit, les frais d'étude de votre logiciel par l'équipe de 01NET restant dus à Groupe 01.
En cas d'acceptation de votre demande, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation tel qu'il résulte de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, vous reconnaissez que vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation, l'exécution de la fourniture de services ayant commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée. Groupe 01 se donne le droit de refuser/arrêter un abonnement aux référencements.

6. Paiement

Pour que votre logiciel soit référencé dans la base 01NET, vous devez fournir un numéro de carte de crédit et une date d'expiration valides ou nous adresser un chèque du montant du service souscrit libellé à l'ordre de Groupe 01. Vous acceptez que votre carte de crédit ou votre compte bancaire soient débités de la somme correspondant aux frais du service de votre choix dès lors que vous cliquez sur le bouton " Envoyer" du formulaire d'enregistrement. Vous acceptez que la somme correspondant aux frais d'étude de votre logiciel soit due quelle que soit la décision de l'équipe 01NET d'accepter ou non votre logiciel. Vous avez la possibilité d'imprimer une facture à la fin du processus de soumission. Imprimée, cette facture aura toute valeur légale.

La paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et tout rejet, quel qu'en soit la cause, impliquera le refus de votre demande de référencement.
Tout refus de chèque, quel qu'en soit la raison, entraînera également le refus de la demande de référencement.


7. Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu de votre logiciel et/ou des liens contenus dans votre logiciel. Vous êtes également seul responsable de l'adéquation de son descriptif au contenu de votre logiciel. Groupe 01 n'est pas responsable de tous dommages directs ou indirects que vous pourriez subir du fait de l'interruption de l'accès à votre logiciel.

Vous êtes garant et responsable du caractère licite de tous contenus de votre logiciel ou de tout lien pointant vers des contenus tiers. Vous vous engagez à maintenir le contenu de votre logiciel et le lien d'accès correspondant ou tout autre lien présent dans votre logiciel constamment en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur.

Vous garantissez que vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle et de droits d'auteur sur les logiciels soumis que 01NET promeut.
Vous déclarez et garantissez que ni votre logiciel, ni aucun éléments ou partie de celui-ci, notamment les liens pointant vers des contenus tiers :

- ne viole ou porte atteinte à des licences, droit d'auteur, oeuvres de l'esprit,

- n'est contraire à l'ordre public et aux bonnes m½urs, et ne contient de contenus à caractère pornographique,

- n'a de caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,

- n'incite à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

- ne menace une personne ou un groupe de personnes,

- n'a de caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout logiciel renvoyant directement ou indirectement vers des logiciels Internet à caractère pédophile ), zoophile, etc.

- n'incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou ne fait l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- n'incite au suicide,

- ne permet à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances,

- ne porte atteinte à des droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) des droits des marques ou des droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ainsi que d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

En conséquence, vous garantissez Groupe 01 et ferez votre affaire personnelle de toute action, réclamation, revendication ou opposition contre Groupe 01 émanant d'un tiers, invoquant un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel l'exécution des présentes aurait porté atteinte et plus généralement prétendant que l'exécution du présent contrat porte atteinte à ses droits. Vous vous engagez de ce fait à intervenir dans toute action pour la défense des intérêts de Groupe 01.

Vous vous engagez à prendre à votre charge l'ensemble des frais de toute nature exposés par Groupe 01, y compris les frais engagés pour sa défense, ainsi que les dommages et intérêts qui seraient prononcés contre elle à la suite d'une quelconque revendication de la part d'un tiers.



8. Données Personnelles

Groupe 01 constitue un fichier comportant des informations sur tous les souscripteurs. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Groupe 01 de gérer votre contrat.

Groupe 01 s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en ½uvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Groupe 01 s'engage à respecter votre vie privée et à se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur, notamment à la Loi " Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée applicable en matière de protection des données personnelles.

L'ensemble des informations d'identification vous concernant, collectées par Groupe 01 sur ses serveurs, notamment mais pas uniquement dans le cadre de la souscription, seront exclusivement utilisées par Groupe 01 en respect de la législation applicable. Groupe 01 s'engage à ne pas divulguer ces informations auprès de tiers, sauf en cas d'obligations légales ou sur réquisitions judiciaires, ou avec votre consentement préalable.

Vous autorisez Groupe 01 à vous envoyer des messages concernant le service, par le biais de l'adresse mail que vous aurez fournie lors de votre souscription (ou lors de toute mise à jour à laquelle vous aurez procédée).

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression et de rectification des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou obsolètes. Vous pouvez exercer à tout moment ce droit en écrivant un email à l'adresse suivante : referencement@01NET.

Les données vous concernant sont conservées et archivées à titre de preuve, pour une durée fixée par Groupe 01, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.


9. Durée - Fin du contrat

Les Présentes Conditions Générales prendront effet dès la soumission de votre demande de référencement, et continueront à s'appliquer tout au long du référencement de votre logiciel dans la base 01NET.

Groupe 01 se réserve le droit à tout moment, à son entière discrétion, de déréférencer votre logiciel de la base 01NET si ledit logiciel s'avère contenir un contenu ou de liens pointant vers des contenus enfreignant les droits d'un tiers, la législation en vigueur ou ayant un caractère pornographique, en cas de plaintes d'utilisateurs, et/ou si votre ou vos logiciel(s) n'existent plus ou ne sont plus téléchargeables, sans que vous ne puissiez prétendre à un quelconque indemnité et/ou au remboursement des sommes versées dans le cadre du présent contrat.



10. Convention de preuve

Le double clic effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des présentes conditions générales et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


11. Divers
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone qu'il s'agisse de demandes commerciales ou de demandes liées au service que vous avez souscrit. Vous devez adresser vos demandes uniquement par e-mail à l'adresse referencement@telecharger.com.

Groupe 01 se réserve le droit, à tout moment, et à sa seule discrétion de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Soumission et de Référencement sur 01NET. Groupe 01 vous notifiera tout changement de ses conditions générales par écrit. Vous bénéficierez alors d'un droit exceptionnel de terminer ce contrat sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées dans le cadre des présentes, ou de continuer le service jusqu'à la fin de la période dès lors soumis aux nouvelles Conditions Générales.

Vous disposez de la possibilité de mettre un terme au présent contrat à tout moment, en nous notifiant votre souhait de ne plus être référencé dans la base "01NET", sans pouvoir prétendre à un quelconque indemnité et/ou au remboursement des sommes versées dans le cadre du présent contrat.

Toutes notifications aux termes des présentes ou faites en vertu de la loi doivent être faites par écrit et envoyées en recommandée avec accusé de réception au destinataire. Toutes notifications faites à Groupe 01 seront adressées à l'adresse de son siège social. Si vous êtes destinataire d'une notification au sens des présentes, ladite notification sera envoyée à l'adresse postale que vous avez formulée lors de votre souscription aux présentes. Pour le cas où l'une quelconque des parties changerait d'adresse postale, ledit changement ne sera opposable à l'autre partie qu'après un délai d'un jour franc après notification de ce changement à l'autre partie. Pour tout changement d'adresse vous pouvez adresser un e-mail à l'adresse suivante : referencement@telecharger.com.

Le fait que Groupe 01 n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du présent contrat que ce soit de façon permanente ou temporaire ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de Groupe 01 aux droits découlant de ladite clause.

Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit Français. Si vous êtes un professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent en cas de litige lié à l'interprétation, l'adhésion, l'exécution des présentes Conditions Générales de Soumission et de Référencement.